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convention contre le trafic de stupefiants
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Loi n° 90584 du 2 juillet 1990 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPEFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupefiants et de substances psychotropes, n° 288, déposé le 9 mai 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Alloncle rapporteur le 23 mai 1990 Rapport n° 357 déposé le 6 juin 1990 par M. Michel Alloncle Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 15 juin 1990 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupefiants et de substances psychotropes, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1990 , TA n° 128 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupefiants et de substances psychotropes, n° 1469, déposé le 15 juin 1990et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Louise Moreau rapporteur le 20 juin 1990 Rapport n° 1497 déposé le 21 juin 1990 par Mme Louise Moreau Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupefiants et de substances psychotropes, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990 , TA n° 339 © Assemblée nationale |