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convention France-Koweit sur les doubles impositions
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Loi n° 90578 du 2 juillet 1990 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DU 7 FEVRIER 1982 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU KOWEIT EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LES SUCCESS publiée au Journal Officiel du 10 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant a la convention du 7 fevrier 1982 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat du Koweit en vue d'eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu et sur les successions, n° 295, déposé le 15 mai 1990 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Guena rapporteur le 22 mai 1990 Rapport n° 350 déposé le 6 juin 1990 par M. Yves Guena Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 15 juin 1990 Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant a la convention du 7 fevrier 1982 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat du Koweit en vue d'eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu et sur les successions, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1990 , TA n° 124 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant a la convention du 7 fevrier 1982 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat du Koweit en vue d'eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu et sur les successions, n° 1467, déposé le 15 juin 1990et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 20 juin 1990 Rapport n° 1496 déposé le 21 juin 1990 par M. Daniel Goulet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant a la convention du 7 fevrier 1982 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat du Koweit en vue d'eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu et sur les successions, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990 , TA n° 340 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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