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convention France-Koweit sur les doubles impositions

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant a la convention du 7 fevrier 1982 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat du Koweit en vue d'eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu et sur les successions, n° 295, déposé le 15 mai 1990
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Guena rapporteur le 22 mai 1990
Rapport n° 350 déposé le 6 juin 1990 par M. Yves Guena

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 15 juin 1990
Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant a la convention du 7 fevrier 1982 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat du Koweit en vue d'eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu et sur les successions, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1990 , TA n° 124

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant a la convention du 7 fevrier 1982 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat du Koweit en vue d'eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu et sur les successions, n° 1467, déposé le 15 juin 1990
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 20 juin 1990
Rapport n° 1496 déposé le 21 juin 1990 par M. Daniel Goulet

Discussion en séance publique
séance du mardi 26 juin 1990

Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant a la convention du 7 fevrier 1982 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat du Koweit en vue d'eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu et sur les successions, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990 , TA n° 340


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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



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