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accord France-Koweit sur l'encouragement des investissements
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Loi n° 90576 du 2 juillet 1990 AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ETAT DU KOWEIT SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS (ENSEMBLE UN PROTOCOLE INTERPRETATIF) publiée au Journal Officiel du 10 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la Republique francaise et l'Etat du Koweit sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole interpretatif), n° 296, déposé le 15 mai 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 23 mai 1990 Rapport n° 356 déposé le 6 juin 1990 par M. Guy Cabanel Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 15 juin 1990 Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la Republique francaise et l'Etat du Koweit sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole interpretatif), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1990 , TA n° 129 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la Republique francaise et l'Etat du Koweit sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole interpretatif), n° 1466, déposé le 15 juin 1990et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 20 juin 1990 Rapport n° 1495 déposé le 21 juin 1990 par M. Daniel Goulet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la Republique francaise et l'Etat du Koweit sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole interpretatif), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990 , TA n° 341 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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