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contrat de construction d'une maison individuelle
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Loi n° 901129 du 19 décembre 1990 RELATIVE AU CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE publiée au Journal Officiel du 22 novembre 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle, n° 298, déposé le 15 mai 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Laucournet rapporteur le 23 mai 1990 Rapport n° 480 déposé le 27 août 1990 par M. Robert Laucournet Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 octobre 1990 Projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 1990 , TA n° 7 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle, n° 1644, déposé le 11 octobre 1990et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Leron rapporteur le 17 octobre 1990 Rapport n° 1697 déposé le 14 novembre 1990 par M. Roger Leron Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1990 , TA n° 388 Projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle, n° 92, déposé le 21 novembre 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 133 déposé le 6 décembre 1990 par M. Robert Laucournet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 11 décembre 1990 Projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 11 décembre 1990 , TA n° 49 © Assemblée nationale |