|
|
peches maritimes et cultures marines
|
Loi n° 91627 du 3 juillet 1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PECHES MARITIMES ET DE CULTURES MARINES publiée au Journal Officiel du 5 juillet 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi portant diverses dispositions en matiere de peches maritimes et de cultures marines, n° 325, déposé le 23 mai 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 6 juin 1990 Rapport n° 27 déposé le 10 octobre 1990 par M. Josselin de Rohan Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 octobre 1990 Projet de loi portant diverses dispositions en matiere de peches maritimes et de cultures marines, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 1990 , TA n° 8 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions en matiere de peches maritimes et de cultures marines, n° 1650, déposé le 17 octobre 1990et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Le Bris rapporteur le 7 novembre 1990 Rapport n° 1799 déposé le 11 décembre 1990 par M. Gilbert Le Bris Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions en matiere de peches maritimes et de cultures marines, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 octobre 1990 , TA n° 435 Projet de loi portant diverses dispositions en matiere de peches maritimes et de cultures marines, n° 177, déposé le 14 décembre 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 238 déposé le 20 mars 1991 par M. Josselin de Rohan Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 avril 1991 Projet de loi portant diverses dispositions en matiere de peches maritimes et de cultures marines, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 14 décembre 1990 , TA n° 98 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi portant diverses dispositions en matiere de peches maritimes et de cultures marines, n° 1970, déposé le 17 avril 1991et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2012 déposé le 25 avril 1991 par M. Gilbert Le Bris Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions en matiere de peches maritimes et de cultures marines, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 avril 1991 , TA n° 474 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi portant diverses dispositions en matiere de peches maritimes et de cultures marines, n° 322, déposé le 7 mai 1991Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Josselin de Rohan rapporteur le 4 juin 1991 et Gilbert Le Bris rapporteur le 4 juin 1991 Rapport déposé le 4 juin 1991 par M. Gilbert Le Bris rapporteur, sous le n° 2078 à l'Assemblée nationale et par M. Josselin de Rohan rapporteur, sous le n° 353 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 4 juin 1991 , TA n° 492 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 4 juin 1991 , TA n° 127 © Assemblée nationale |