Proposition de loi de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues tendant a aggraver les sanctions applicables en cas de violation de sepultures ou de destructions, degradations ou dommages commis au prejudice d'un culte, n° 326, déposée le 29 mai 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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