Accueil > Dossiers


procedures de marches

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi tendant a ameliorer la transparence et la regularite des procedures de marches et soumettant la passation de certains contrats a des regles de publicite et de mise en concurrence, n° 338, déposé le 31 mai 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Laurent rapporteur le 12 juin 1990
Rapport n° 479 déposé le 27 août 1990 par M. Bernard Laurent

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 4 octobre 1990
Projet de loi relatif a la transparence et a la regularite des procedures de marche, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 octobre 1990 , TA n° 3

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, tendant a ameliorer la transparence et la regularite des procedures de marches et soumettant la passation de certains contrats a des regles de publicite et de mise en concurrence, n° 1629, déposé le 5 octobre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Suchod rapporteur le 4 octobre 1990
Rapport n° 1758 déposé le 22 novembre 1990 par M. Michel Suchod

Discussion en séance publique
séance du lundi 26 novembre 1990

Projet de loi relatif a la transparence et a la regularite des procedures de marche, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1990 , TA n° 392

Sénat - 2e lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, ojet de loi relatif a la transparence et a la regularite des procedures de marche, n° 99, déposé le 27 novembre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Ce texte a été retiré le 27 novembre 1990

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi tendant a ameliorer la transparence et la regularite des procedures de marches et soumettant la passation de certains contrats a des regles de publicite et de mise en concurrence

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel Suchod rapporteur le 4 décembre 1990 et Bernard Laurent rapporteur le 5 décembre 1990
Rapport déposé le 4 décembre 1990 par M. Michel Suchod rapporteur, sous le n° 1782 à l'Assemblée nationale et par M. Bernard Laurent rapporteur, sous le n° 122 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, ojet de loi relatif a la transparence et a la regularite des procedures de marche, n° 1787, déposé le 5 décembre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Suchod rapporteur le 4 octobre 1990
Rapport n° 1792 déposé le 6 décembre 1990 par M. Michel Suchod

Discussion en séance publique
séance du mercredi 12 décembre 1990

Projet de loi relatif a la transparence et a la regularite des procedures de marche, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1990 , TA n° 422

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi ojet de loi relatif a la transparence et a la regularite des procedures de marche, n° 160, déposé le 13 décembre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 161 déposé le 13 décembre 1990 par M. Bernard Laurent

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 décembre 1990
Projet de loi relatif a la transparence et a la regularite des procedures de marche, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 13 décembre 1990 , TA n° 79

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi ojet de loi relatif a la transparence et a la regularite des procedures de marche, n° 1882, déposé le 20 décembre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Suchod rapporteur le 4 octobre 1990
Rapport n° 1884 déposé le 20 décembre 1990 par M. Michel Suchod

Discussion en séance publique
séance du jeudi 20 décembre 1990

Projet de loi relatif a la transparence et a la regularite des procedures de marche, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1990 , TA n° 451


© Assemblée nationale