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organisation departementale du tourisme
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Loi n° 921341 du 23 décembre 1992 PORTANT REPARTITION DES COMPETENCES DANS LE DOMAINE DU TOURISME publiée au Journal Officiel du 24 décembre 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Proposition de loi de M. Georges MOULY et plusieurs de ses collègues relative a l'organisation departementale du tourisme, n° 380, déposée le 13 juin 1990 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 27 juin 1990 Rapport n° 334 déposé le 22 mai 1991 par M. Josselin de Rohan Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 juin 1991 Proposition de loi portant repartition des competences dans le domaine du tourisme, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 juin 1991 , TA n° 125 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi A1 Proposition de loi portant repartition des competences dans le domaine du tourisme, n° 2129, déposée le 19 juin 1991et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Geng rapporteur le 15 avril 1992 Rapport n° 2780 déposé le 10 juin 1992 par M. Francis Geng Discussion en séance publique
Proposition de loi portant repartition des competences dans le domaine du tourisme, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992 , TA n° 681 Proposition de loi oposition de loi portant repartition des competences dans le domaine du tourisme, n° 432, déposée le 22 juin 1992 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 14 déposé le 20 octobre 1992 par M. Josselin de Rohan Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 novembre 1992 Proposition de loi portant repartition des competences dans le domaine du tourisme, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 3 novembre 1992 , TA n° 10 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi oposition de loi portant repartition des competences dans le domaine du tourisme, n° 2994, déposée le 3 novembre 1992et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 3064 déposé le 25 novembre 1992 par M. Francis Geng Discussion en séance publique
Proposition de loi portant repartition des competences dans le domaine du tourisme, adoptée définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1992 , TA n° 769 © Assemblée nationale |