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regime du vote des francais de l'etranger

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Charles DE CUTTOLI et plusieurs de ses collègues tendant a modifier et completer la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Francais etablis hors de France pour l'election du President de la Republique, n° 391, déposée le 15 juin 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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