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renforcement de la prevention de la pollution marine

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues relative a l'amenagement des navires pour renforcer la prevention en matiere de pollution, n° 393, déposée le 19 juin 1990
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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