Declaration du Gouvernement sur l'Europe
( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
|
Débat
Déclaration du gouvernement sur l'Europe présentée en séance publique le 27 juin 1990, n° 436
© Assemblée nationale
|