Proposition de loi de M. Louis DE CATUELAN et plusieurs de ses collègues portant creation d'un conservatoire national du patrimoine maritime, n° 441, déposée le 27 juin 1990
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis De Catuelan rapporteur le 3 octobre 1990
Rapport n° 280 déposé le 16 avril 1991 par M. Louis De Catuelan

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 avril 1991

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