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mouvements de dechets dangereux
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Loi n° 901078 du 5 décembre 1990 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX ET DE LEUR ELIMINATION (ENSEMBLE SIX ANNEXES) publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur le controle des mouvements transfrontieres de dechets dangereux et de leur elimination (ensemble six annexes), n° 466, déposé le 30 juin 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 4 octobre 1990 Rapport n° 43 déposé le 17 octobre 1990 par M. Xavier de Villepin Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 octobre 1990 Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur le controle des mouvements transfrontieres de dechets dangereux et de leur elimination (ensemble six annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 1990 , TA n° 26 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur le controle des mouvements transfrontieres de dechets dangereux et de leur elimination (ensemble six annexes), n° 1677, déposé le 26 octobre 1990et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 30 octobre 1990 Rapport n° 1727 déposé le 21 novembre 1990 par M. René André Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur le controle des mouvements transfrontieres de dechets dangereux et de leur elimination (ensemble six annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1990 , TA n° 395 © Assemblée nationale |