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organisation des peches maritimes
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Loi n° 91411 du 2 mai 1991 RELATIVE A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS ET A L'ORGANISATION DE LA CONCHYLICULTURE publiée au Journal Officiel du 7 mai 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi relatif a l'organisation interprofessionnelle des peches maritimes et des elevages marins et a l'organisation professionnelle de la conchyliculture, n° 470, déposé le 30 juin 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 25 septembre 1990 Rapport n° 28 déposé le 10 octobre 1990 par M. Josselin de Rohan Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 octobre 1990 Projet de loi relatif a l'organisation interprofessionnelle des peches maritimes et des elevages marins et a l'organisation professionnelle de la conchyliculture, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 1990 , TA n° 9 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a l'organisation interprofessionnelle des peches maritimes et des elevages marins et a l'organisation professionnelle de la conchyliculture, n° 1649, déposé le 17 octobre 1990et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Dupilet rapporteur le 7 novembre 1990 Rapport n° 1798 déposé le 11 décembre 1990 par M. Dominique Dupilet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'organisation interprofessionnelle des peches maritimes et des elevages marins et a l'organisation professionnelle de la conchyliculture, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990 , TA n° 436 Projet de loi relatif a l'organisation interprofessionnelle des peches maritimes et des elevages marins et a l'organisation professionnelle de la conchyliculture, n° 178, déposé le 14 décembre 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 239 déposé le 20 mars 1991 par M. Josselin de Rohan Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 avril 1991 Projet de loi relatif a l'organisation interprofessionnelle des peches maritimes et des elevages marins et a l'organisation professionnelle de la conchyliculture, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 16 avril 1991 , TA n° 97 © Assemblée nationale |