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financement des etablissements d'enseignement prives

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues relative au financement des etablissements d'enseignement prive par les collectivites territoriales, n° 475, déposée le 27 août 1990
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


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