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organique sur le financement des campagnes electorales
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Loi organique n° 90383 du 10 mai 1990 RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE EN VUE DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DE CELLE DES DEPUTES publiée au Journal Officiel du 11 mai 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'election du President de la Republique et de celle des deputes, n° 1183, déposé le 2 avril 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Savy rapporteur le 22 mars 1990 Rapport n° 1199 déposé le 2 avril 1990 par M. Robert Savy Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'election du President de la Republique et de celle des deputes, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 1990 , TA n° 256 Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'election du President de la Republique et de celle des deputes, n° 225, déposé le 5 avril 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bonnet rapporteur le 10 avril 1990 Rapport n° 231 déposé le 11 avril 1990 par M. Christian Bonnet Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 avril 1990 Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'election du President de la Republique et de celle des deputes, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 12 avril 1990 , TA n° 83 Saisine du Conseil constitutionnel le 17 avril 1990 par M. le Premier ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 273 DC du 4 mai 1990. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |