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ingenieurs electroniciens de la securite aerienne
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Loi n° 90557 du 2 juillet 1990 RELATIVE AU CORPS DES INGENIEURS ELECTRONICIENS DES SYSTEMES DE LA SECURITE AERIENNE publiée au Journal Officiel du 6 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au corps des ingenieurs electroniciens des systemes de la securite aerienne, n° 1194, déposé le 2 avril 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Pezet rapporteur le 5 avril 1990 Rapport n° 1441 déposé le 13 juin 1990 par M. Michel Pezet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au corps des ingenieurs electroniciens des systemes de la securite aerienne, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990 , TA n° 327 Projet de loi relatif au corps des ingenieurs electroniciens des systemes de la securite aerienne, n° 406, déposé le 20 juin 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe de Bourgoing rapporteur le 20 juin 1990 Rapport n° 414 déposé le 22 juin 1990 par M. Philippe de Bourgoing Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 27 juin 1990 Projet de loi relatif au corps des ingenieurs electroniciens des systemes de la securite aerienne, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 1990 , TA n° 153 © Assemblée nationale |