enquete sur les listes electorales en Martinique
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Ernest MOUTOUSSAMY et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur les inscriptions sur les listes electorales dans la commune de Macouba en Martinique, n° 1206, déposée le 3 avril 1990 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 26 avril 1990 Rapport n° 1489 déposé le 21 juin 1990 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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