Accueil > Dossiers


professions judiciaires et juridiques

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 901259 du 31 décembre 1990 PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1991 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques, n° 1210, déposé le 4 avril 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé MM. Philippe Marchand rapporteur le 12 avril 1990 et Michel Pezet rapporteur le 21 novembre 1990
Rapport n° 1423 déposé le 7 juin 1990 par MM. Philippe Marchand et Michel Pezet
Discussion en séance publique
séance du jeudi 14 juin 1990
séance du vendredi 15 juin 1990
séance du mercredi 20 juin 1990

Projet de loi portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques, rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 1990 , TA n° 329

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale , portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques, n° 457, déposé le 30 juin 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Dejoie rapporteur le 27 juin 1990
Rapport n° 64 déposé le 31 octobre 1990 par M. Luc Dejoie
Discussion en séance publique
séance du mercredi 7 novembre 1990
séance du jeudi 8 novembre 1990
séance du lundi 12 novembre 1990
séance du mardi 13 novembre 1990
séance du vendredi 16 novembre 1990

Projet de loi portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 1990 , TA n° 39

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques, n° 1713, déposé le 19 novembre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé MM. Philippe Marchand rapporteur le 12 avril 1990 et Michel Pezet rapporteur le 21 novembre 1990
Rapport n° 1795 déposé le 7 décembre 1990 par MM. Philippe Marchand et Michel Pezet

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Dejoie rapporteur le 27 juin 1990

Discussion en séance publique
séance du lundi 10 décembre 1990
séance du mardi 11 décembre 1990

Projet de loi portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1990 , TA n° 417

Sénat - 2e lecture

Projet de loi portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques, n° 158, déposé le 12 décembre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 166 déposé le 13 décembre 1990 par M. Luc Dejoie

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 18 et mercredi 19 décembre 1990
Projet de loi portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 12 décembre 1990 , TA n° 70

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques, n° 1855, déposé le 19 décembre 1990
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel Pezet rapporteur le 20 décembre 1990 et Luc Dejoie rapporteur le 20 décembre 1990
Rapport déposé le 20 décembre 1990 par M. Michel Pezet rapporteur, sous le n° 1880 à l'Assemblée nationale et par M. Luc Dejoie rapporteur, sous le n° 201 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1990 , TA n° 448

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 20 décembre 1990 , TA n° 86


© Assemblée nationale