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poste et telecommunications
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Loi n° 90568 du 2 juillet 1990 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS publiée au Journal Officiel du 8 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, n° 1229, déposé le 11 avril 1990 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Fourre rapporteur le 19 avril 1990 Rapport n° 1323 déposé le 3 mai 1990 par M. Jean-Pierre Fourre Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 1990 , TA n° 282 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, n° 294, déposé le 15 mai 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Faure rapporteur le 2 mai 1990 Rapport n° 334 déposé le 30 mai 1990 par M. Jean Faure Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 5 , mercredi 6 et jeudi 7 juin 1990 Projet de loi relatif a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 mai 1990 , TA n° 112 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Pierre Fourre rapporteur le 13 juin 1990 et Jean Faure rapporteur le 13 juin 1990 Rapport déposé le 13 juin 1990 par M. Jean-Pierre Fourre rapporteur, sous le n° 1440 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Faure rapporteur, sous le n° 378 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, n° 1427, déposé le 7 juin 1990et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 1459 déposé le 14 juin 1990 par M. Jean-Pierre Fourre Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 1990 , TA n° 323 Projet de loi relatif a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, n° 395, déposé le 19 juin 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 26 juin 1990 Projet de loi relatif a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 19 juin 1990 , TA n° 150 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, n° 1523, déposé le 19 juin 1990et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 1524 déposé le 27 juin 1990 par M. Jean-Pierre Fourre Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990 , TA n° 353 © Assemblée nationale |