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accord France-URSS sur la formation
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Loi n° 90564 du 2 juillet 1990 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES RELATIF A LA COOPERATION POUR LA FORMATION DES HOMMES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE publiée au Journal Officiel du 7 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de l'Union des Republiques socialistes sovietiques relatif a la cooperation pour la formation des hommes dans le domaine economique, n° 1232, déposé le 11 avril 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Bellon rapporteur le 26 avril 1990 Rapport n° 1361 déposé le 17 mai 1990 par M. André Bellon Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de l'Union des Republiques socialistes sovietiques relatif a la cooperation pour la formation des hommes dans le domaine economique, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 mai 1990 , TA n° 295 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de l'Union des Republiques socialistes sovietiques relatif a la cooperation pour la formation des hommes dans le domaine economique, n° 313, déposé le 22 mai 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Estier rapporteur le 16 mai 1990 Rapport n° 354 déposé le 6 juin 1990 par M. Claude Estier Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 26 juin 1990 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de l'Union des Republiques socialistes sovietiques relatif a la cooperation pour la formation des hommes dans le domaine economique, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 1990 , TA n° 149 © Assemblée nationale |