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traite sur l'enregistrement des oeuvres audiovisuelles
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Loi n° 90547 du 2 juillet 1990 AUTORISANT L'APPROBATION DU TRAITE SUR L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES OEUVRES AUDIOVISUELLES publiée au Journal Officiel du 5 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du Traite sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, n° 1233, déposé le 11 avril 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Delehedde rapporteur le 26 avril 1990 Rapport n° 1362 déposé le 17 mai 1990 par M. André Delehedde Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du Traite sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 mai 1990 , TA n° 294 Projet de loi autorisant l'approbation du Traite sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, n° 312, déposé le 22 mai 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 16 mai 1990 Rapport n° 324 déposé le 23 mai 1990 par M. Guy Cabanel Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 26 juin 1990 Projet de loi autorisant l'approbation du Traite sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 1990 , TA n° 148 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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