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accord de cooperation avec la Republique populaire Lao
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Loi n° 90565 du 2 juillet 1990 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET CULTURELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO publiée au Journal Officiel du 7 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation scientifique, technique et culturelle entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique populaire Lao, n° 1234, déposé le 11 avril 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Deniau rapporteur le 26 avril 1990 Rapport n° 1363 déposé le 17 mai 1990 par M. Xavier Deniau Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation scientifique, technique et culturelle entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique populaire Lao, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 mai 1990 , TA n° 293 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation scientifique, technique et culturelle entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique populaire Lao, n° 311, déposé le 22 mai 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Crucis rapporteur le 16 mai 1990 Rapport n° 323 déposé le 23 mai 1990 par M. Michel Crucis Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 26 juin 1990 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation scientifique, technique et culturelle entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique populaire Lao, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 1990 , TA n° 147 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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