decentralisation en Polynesie francaise
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alexandre LÉONTIEFF tendant a etendre au territoire de la Polynesie francaise les lois de decentralisation, n° 1246, déposée le 12 avril 1990 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |