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dechets hospitaliers

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues tendant a interdire l'importation et l'exportation de dechets hospitaliers et a renforcer le controle de leur elimination, n° 1254, déposée le 12 avril 1990
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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