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entretien des berges des rivieres navigables

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON relative a l'entretien des berges des rivieres navigables, n° 1274, déposée le 12 avril 1990
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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