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Agence pour l'enseignement francais a l'etranger
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Loi n° 90588 du 6 juillet 1990 PORTANT CREATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant creation de l'Agence pour l'enseignement francais a l'etranger, n° 1293, déposé le 25 avril 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jeanny Lorgeoux rapporteur le 3 mai 1990 Rapport n° 1349 déposé le 15 mai 1990 par M. Jeanny Lorgeoux Discussion en séance publique
Projet de loi portant creation de l'Etablissement public pour l'enseignement francais a l'etranger, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 mai 1990 , TA n° 285 Projet de loi après déclaration d'urgence, portant creation de l'Agence pour l'enseignement francais a l'etranger, n° 306, déposé le 17 mai 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Paul d'Ornano rapporteur le 16 mai 1990 Rapport n° 355 déposé le 6 juin 1990 par M. Paul d'Ornano Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 15 juin 1990 Projet de loi portant creation de l'Etablissement public pour l'enseignement francais a l'etranger, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 1990 , TA n° 130 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant creation de l'Agence pour l'enseignement francais a l'etranger Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Paul d'Ornano rapporteur le 20 juin 1990 et Jeanny Lorgeoux rapporteur le 20 juin 1990 Rapport déposé le 20 juin 1990 par M. Jeanny Lorgeoux rapporteur, sous le n° 1483 à l'Assemblée nationale et par M. Paul d'Ornano rapporteur, sous le n° 410 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, ojet de loi portant creation de l'Etablissement public pour l'enseignement francais a l'etranger; A2 retour au titre initial du projet de loi, n° 1472, déposé le 15 juin 1990et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 1493 déposé le 21 juin 1990 par M. Jeanny Lorgeoux - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Paul d'Ornano rapporteur le 16 mai 1990 Discussion en séance publique
Projet de loi portant creation de l'Etablissement public pour l'enseignement francais a l'etranger, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 1990 , TA n° 335 Projet de loi ojet de loi portant creation de l'Etablissement public pour l'enseignement francais a l'etranger; A2 retour au titre initial du projet de loi, n° 420, déposé le 22 juin 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 423 déposé le 25 juin 1990 par M. Paul d'Ornano Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 26 juin 1990 Projet de loi portant creation de l'Etablissement public pour l'enseignement francais a l'etranger, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 22 juin 1990 , TA n° 146 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi ojet de loi portant creation de l'Etablissement public pour l'enseignement francais a l'etranger; A2 retour au titre initial du projet de loi, n° 1522, déposé le 22 juin 1990et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 1526 déposé le 27 juin 1990 par M. Jeanny Lorgeoux Discussion en séance publique
Projet de loi portant creation de l'Etablissement public pour l'enseignement francais a l'etranger, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990 , TA n° 351 © Assemblée nationale |