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Reglement de l'AN sur les questions ecrites

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Charles EHRMANN tendant a modifier le premier alinea de l'article 139 du Reglement de l'Assemblee nationale relatif aux questions ecrites, n° 1294, déposée le 25 avril 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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