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mesures de democratisation de la fiscalite nationale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Fabien THIEME et plusieurs de ses collègues relative aux mesures d'urgence a prendre en faveur d'une democratisation de la fiscalite nationale, n° 1318, déposée le 2 mai 1990 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |