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convention relative aux droits de l'enfant
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Loi n° 90548 du 2 juillet 1990 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT publiée au Journal Officiel du 5 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, n° 1350, déposé le 15 mai 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Delehedde rapporteur le 31 mai 1990 Rapport n° 1437 déposé le 12 juin 1990 par M. André Delehedde Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 1990 , TA n° 317 Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, n° 385, déposé le 14 juin 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Genton rapporteur le 6 juin 1990 Rapport n° 412 déposé le 21 juin 1990 par M. Jacques Genton Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 27 juin 1990 Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 1990 , TA n° 154 © Assemblée nationale |