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lutte contre l'apartheid

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues relative a la lutte contre l'apartheid, n° 1375, déposée le 23 mai 1990
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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