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ventes en solde dans les communes touristiques

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ tendant a reglementer les ventes en solde dans les communes touristiques, n° 1381, déposée le 23 mai 1990
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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