Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues tendant a rendre plus efficiente la politique de cooperation de la France et a elever le niveau qualitatif et quantitatif de la contribution francaise au developpement, n° 1387, déposée le 23 mai 1990
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
.

---

© Assemblée nationale