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agrement des carrieres
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Loi n° 933 du 4 janvier 1993 RELATIVE AUX CARRIERES publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 3e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues tendant a assujettir les carrieres aux dispositions de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 et a creer la commission departementale d'agrement des carrieres, n° 1390, déposée le 23 mai 1990 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Saumade rapporteur le 28 juin 1990 Rapport n° 2829 déposé le 25 juin 1992 par M. Gérard Saumade Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant a assujettir les carrieres aux dispositions de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 et a creer la commission departementale des carrieres, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1992 , TA n° 695 Proposition de loi roposition de loi tendant a assujettir les carrieres aux dispositions de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 et a creer la commission departementale des carrieres; S1 Proposition de loi relative aux carrieres, n° 480, déposée le 2 juillet 1992 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 13 octobre 1992 Rapport n° 33 déposé le 29 octobre 1992 par M. Philippe François Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 novembre 1992 Proposition de loi tendant a assujettir les carrieres aux dispositions de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 et a creer la commission departementale des carrieres, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 1992 , TA n° 15 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi roposition de loi tendant a assujettir les carrieres aux dispositions de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 et a creer la commission departementale des carrieres; S1 Proposition de loi relative aux carrieres, n° 3024, déposée le 6 novembre 1992et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 3082 déposé le 26 novembre 1992 par M. Gérard Saumade Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant a assujettir les carrieres aux dispositions de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 et a creer la commission departementale des carrieres, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1992 , TA n° 746 Proposition de loi roposition de loi tendant a assujettir les carrieres aux dispositions de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 et a creer la commission departementale des carrieres; S1 Proposition de loi relative aux carrieres, n° 84, déposée le 4 décembre 1992 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 98 déposé le 9 décembre 1992 par M. Philippe François Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 15 décembre 1992 Proposition de loi tendant a assujettir les carrieres aux dispositions de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 et a creer la commission departementale des carrieres, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 15 décembre 1992 , TA n° 37 Assemblée nationale - 3e lecture Proposition de loi roposition de loi tendant a assujettir les carrieres aux dispositions de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 et a creer la commission departementale des carrieres; S1 Proposition de loi relative aux carrieres, n° 3145, déposée le 16 décembre 1992et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 3147 déposé le 16 décembre 1992 par M. Gérard Saumade Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant a assujettir les carrieres aux dispositions de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 et a creer la commission departementale des carrieres, adoptée définitivement en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992 , TA n° 783 © Assemblée nationale |