|
|
creant la BERD
|
Loi n° 90604 du 12 juillet 1990 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD PORTANT CREATION DE LA BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT (ENSEMBLE DEUX ANNEXES ET UNE DECLARATION) publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord portant creation de la Banque Europeenne pour la Reconstruction et le Developpement (ensemble deux annexes et une declaration), n° 1478, déposé le 19 juin 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Bellon rapporteur le 20 juin 1990 Rapport n° 1492 déposé le 21 juin 1990 par M. André Bellon Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord portant creation de la Banque Europeenne pour la Reconstruction et le Developpement (ensemble deux annexes et une declaration), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990 , TA n° 332 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord portant creation de la Banque Europeenne pour la Reconstruction et le Developpement (ensemble deux annexes et une declaration), n° 417, déposé le 22 juin 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 14 juin 1990 Rapport n° 434 déposé le 27 juin 1990 par M. Xavier de Villepin Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 juin 1990 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord portant creation de la Banque Europeenne pour la Reconstruction et le Developpement (ensemble deux annexes et une declaration), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 28 juin 1990 , TA n° 156 © Assemblée nationale |