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Loi n° 901103 du 11 décembre 1990 ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GENERAUX ET DES CONSEILS REGIONAUX publiée au Journal Officiel du 13 décembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, n° 1534, déposé le 27 juin 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Dolez rapporteur le 28 juin 1990 Rapport n° 1595 déposé le 2 octobre 1990 par M. Marc Dolez Discussion en séance publique
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 1990 , TA n° 373 Projet de loi après déclaration d'urgence, organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, n° 10, déposé le 4 octobre 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Sourdille rapporteur le 5 octobre 1990 Rapport n° 51 déposé le 18 octobre 1990 par M. Jacques Sourdille Discussion en séance publique
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 4 octobre 1990 , TA n° 18 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jacques Sourdille rapporteur le 25 octobre 1990 et Michel Sapin rapporteur le 25 octobre 1990 Rapport déposé le 25 octobre 1990 par M. Michel Sapin rapporteur, sous le n° 1673 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Sourdille rapporteur, sous le n° 57 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 24 Octobre 1990, n° 1663, déposé le 25 octobre 1990et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 1686 déposé le 30 octobre 1990 par M. Marc Dolez Discussion en séance publique
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, adopté sans modification en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 octobre 1990 , TA n° 384 Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, n° 72, déposé le 8 novembre 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 82 déposé le 15 novembre 1990 par M. Jacques Sourdille Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 16 novembre 1990 Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 8 novembre 1990 , TA n° 37 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 16 Novembre 1990, n° 1711, déposé le 8 novembre 1990et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 1723 déposé le 21 novembre 1990 par M. Marc Dolez Discussion en séance publique
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 8 novembre 1990 , TA n° 390 Saisine du Conseil constitutionnel le 21 novembre 1990 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 280 DC du 6 décembre 1990. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |