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utilisation des plastiques biodegradables

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis DE BROISSIA et plusieurs de ses collègues visant a developper l'utilisation des plastiques biodegradables, n° 1538, déposée le 28 juin 1990
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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