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administration territoriale de la Republique
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Loi n° 92125 du 6 février 1992 D'ORIENTATION RELATIVE A L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE publiée au Journal Officiel du 12 mai 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique, n° 1581, déposé le 27 août 1990 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la république (n° 1581) Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Pierret rapporteur le 10 octobre 1990 Rapport n° 1888 déposé le 20 décembre 1990 par M. Christian Pierret Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0452 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du jeudi 4 avril 1991 Scrutin public n° 0462 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du lundi 8 avril 1991 Projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 1991 , TA n° 458 Projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique, n° 269, déposé le 11 avril 1991 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Graziani rapporteur le 17 avril 1991 Rapport n° 358 déposé le 5 juin 1991 par M. Paul Graziani Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 avril 1991 , TA n° 156 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique, n° 2204, déposé le 4 juillet 1991et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la république (n° 1581) Travaux des commissions - Rapport n° 2380 déposé le 26 novembre 1991 par M. Christian Pierret Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0580 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du samedi 30 novembre 1991 Projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1991 , TA n° 545 Projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique, n° 117, déposé le 2 décembre 1991 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 230 déposé le 8 janvier 1992 par M. Paul Graziani Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 9 , vendredi 10 et mardi 14 janvier 1992 Projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 2 décembre 1991 , TA n° 93 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Paul Graziani rapporteur le 20 janvier 1992 et Christian Pierret rapporteur le 17 janvier 1992 Rapport déposé le 17 janvier 1992 par M. Christian Pierret rapporteur, sous le n° 2545 à l'Assemblée nationale et par M. Paul Graziani rapporteur, sous le n° 242 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique, n° 2541, déposé le 14 janvier 1992et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la république (n° 1581) Travaux des commissions - Rapport n° 2546 déposé le 17 janvier 1992 par M. Christian Pierret Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0620 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 22 janvier 1992 Projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 1992 , TA n° 617 Projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique, n° 245, déposé le 23 janvier 1992 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 23 janvier 1992 Projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 23 janvier 1992 , TA n° 100 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique, n° 2558, déposé le 23 janvier 1992et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la république (n° 1581) Travaux des commissions - Rapport n° 2559 déposé le 23 janvier 1992 par M. Christian Pierret Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation relatif a l'administration territoriale de la Republique, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 janvier 1992 , TA n° 619 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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