enquete sur les directives communautaires agricoles
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel GOULET et plusieurs de ses collègues tendant a la constitution d'une commission d'enquete visant a determiner les conditions d'application des directives communautaires, d'une part en matiere de production et de commercialisation des produits agricoles et notamment des viandes, d'autre part sur le controle de l'utilisation des anabolisants, et a proposer des solutions pour remedier aux insuffisances constatees, n° 1582, déposée le 27 août 1990 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Gaston Rimareix rapporteur le 4 octobre 1990 Rapport n° 1624 déposé le 4 octobre 1990 par M. Gaston Rimareix Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant a la constitution d'une commission d'enquete visant a determiner les conditions d'application des directives communautaires, d'une part en matiere de production et de commercialisation des produits agricoles et notamment des viandes, d'autre part sur le controle de l'utilisation des anabolisants, et a proposer des solutions pour remedier aux insuffisances constatees, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1990 , TA n° 376 En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |