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enquete sur la vente de materiels de guerre a l'Irak

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain MADELIN tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la vente de materiels de guerre a l'Irak, n° 1585, déposée le 27 août 1990
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

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