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atteintes a la securite de la navigation maritime
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Loi n° 901143 du 21 décembre 1990 RELATIVE AUX ATTEINTES A LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET DES PLATES-FORMES FIXES SITUEES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL publiée au Journal Officiel du 26 décembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif aux atteintes a la securite de la navigation maritime et des plates-formes fixes situees sur le plateau continental, n° 1588, déposé le 27 août 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Pasquini rapporteur le 4 octobre 1990 Rapport n° 1759 déposé le 22 novembre 1990 par M. Pierre Pasquini Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux atteintes a la securite de la navigation maritime et des plates-formes fixes situees sur le plateau continental, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1990 , TA n° 398 Projet de loi relatif aux atteintes a la securite de la navigation maritime et des plates-formes fixes situees sur le plateau continental, n° 104, déposé le 27 novembre 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Alphonse Arzel rapporteur le 28 novembre 1990 Rapport n° 126 déposé le 5 décembre 1990 par M. Alphonse Arzel Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 décembre 1990 Projet de loi relatif aux atteintes a la securite de la navigation maritime et des plates-formes fixes situees sur le plateau continental, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 1990 , TA n° 55 © Assemblée nationale |