Loi n° 91364 du 15 avril 1991 RELATIVE A LA PARTIE LEGISLATIVE DU CODE FORESTIER publiée au Journal Officiel du 17 avril 1991 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la partie legislative du code forestier, n° 1590, déposé le 2 octobre 1990
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Colin rapporteur le 4 octobre 1990
Rapport n° 1721 déposé le 21 novembre 1990 par M. Georges Colin

Discussion en séance publique

séance du vendredi 30 novembre 1990

Projet de loi relatif a la partie legislative du code forestier, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1990 , TA n° 407

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la partie legislative du code forestier, n° 119, déposé le 3 décembre 1990
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Daunay rapporteur le 28 novembre 1990
Rapport n° 246 déposé le 27 mars 1991 par M. Marcel Daunay

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 5 avril 1991
Projet de loi relatif a la partie legislative du code forestier, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 5 avril 1991 , TA n° 93

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