Proposition de résolution de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les distorsions de concurrence sur les marches de la viande plus particulierement bovine et ovine, n° 1591, déposée le 2 octobre 1990
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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