Accueil > Dossiers


telecommunications

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 901170 du 29 décembre 1990 SUR LA REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS publiée au Journal Officiel du 30 décembre 1990 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, n° 1592, déposé le 2 octobre 1990
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Gabriel Montcharmont rapporteur le 25 septembre 1990
Rapport n° 1623 déposé le 4 octobre 1990 par M. Gabriel Montcharmont

Discussion en séance publique
séance du vendredi 12 octobre 1990
séance du lundi 15 octobre 1990

Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1990 , TA n° 381

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, sur la reglementation des telecommunications, n° 36, déposé le 16 octobre 1990
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Larcher rapporteur le 10 octobre 1990
Rapport n° 69 déposé le 7 novembre 1990 par M. Gérard Larcher

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 13 et mercredi 14 novembre 1990
Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 1990 , TA n° 34

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi sur la reglementation des telecommunications

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gérard Larcher rapporteur le 22 novembre 1990 et Gabriel Montcharmont rapporteur le 21 novembre 1990
Rapport déposé le 21 novembre 1990 par M. Gabriel Montcharmont rapporteur, sous le n° 1724 à l'Assemblée nationale et par M. Gérard Larcher rapporteur, sous le n° 93 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, sur la reglementation des telecommunications, n° 1703, déposé le 15 novembre 1990
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Gabriel Montcharmont rapporteur le 25 septembre 1990
Rapport n° 1763 déposé le 27 novembre 1990 par M. Gabriel Montcharmont

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Larcher rapporteur le 10 octobre 1990

Discussion en séance publique
séance du jeudi 29 novembre 1990

Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1990 , TA n° 403

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, n° 113, déposé le 30 novembre 1990
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 132 déposé le 6 décembre 1990 par M. Gérard Larcher

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 11 décembre 1990
Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 30 novembre 1990 , TA n° 48

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, n° 1810, déposé le 30 novembre 1990
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Gabriel Montcharmont rapporteur le 25 septembre 1990
Rapport n° 1811 déposé le 12 décembre 1990 par M. Gabriel Montcharmont

Discussion en séance publique
séance du mercredi 12 décembre 1990

Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1990 , TA n° 420

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 13 décembre 1990 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 281 DC du 27 décembre 1990. [sur le site du conseil constitutionnel]


© Assemblée nationale