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telecommunications
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Loi n° 901170 du 29 décembre 1990 SUR LA REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS publiée au Journal Officiel du 30 décembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, n° 1592, déposé le 2 octobre 1990 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Gabriel Montcharmont rapporteur le 25 septembre 1990 Rapport n° 1623 déposé le 4 octobre 1990 par M. Gabriel Montcharmont Discussion en séance publique
Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1990 , TA n° 381 Projet de loi après déclaration d'urgence, sur la reglementation des telecommunications, n° 36, déposé le 16 octobre 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Larcher rapporteur le 10 octobre 1990 Rapport n° 69 déposé le 7 novembre 1990 par M. Gérard Larcher Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 13 et mercredi 14 novembre 1990 Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 1990 , TA n° 34 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi sur la reglementation des telecommunications Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gérard Larcher rapporteur le 22 novembre 1990 et Gabriel Montcharmont rapporteur le 21 novembre 1990 Rapport déposé le 21 novembre 1990 par M. Gabriel Montcharmont rapporteur, sous le n° 1724 à l'Assemblée nationale et par M. Gérard Larcher rapporteur, sous le n° 93 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, sur la reglementation des telecommunications, n° 1703, déposé le 15 novembre 1990et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Gabriel Montcharmont rapporteur le 25 septembre 1990 Rapport n° 1763 déposé le 27 novembre 1990 par M. Gabriel Montcharmont - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Larcher rapporteur le 10 octobre 1990 Discussion en séance publique
Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1990 , TA n° 403 Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, n° 113, déposé le 30 novembre 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 132 déposé le 6 décembre 1990 par M. Gérard Larcher Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 11 décembre 1990 Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 30 novembre 1990 , TA n° 48 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, n° 1810, déposé le 30 novembre 1990et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Gabriel Montcharmont rapporteur le 25 septembre 1990 Rapport n° 1811 déposé le 12 décembre 1990 par M. Gabriel Montcharmont Discussion en séance publique
Projet de loi sur la reglementation des telecommunications, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1990 , TA n° 420 Saisine du Conseil constitutionnel le 13 décembre 1990 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 281 DC du 27 décembre 1990. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |