enquete sur les renseignements generaux
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Louis DEBRÉ et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur le fonctionnement des renseignements generaux, n° 1599, déposée le 2 octobre 1990 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 4 octobre 1990 Rapport n° 1674 déposé le 25 octobre 1990 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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