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enquete sur les renseignements generaux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Louis DEBRÉ et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur le fonctionnement des renseignements generaux, n° 1599, déposée le 2 octobre 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 4 octobre 1990
Rapport n° 1674 déposé le 25 octobre 1990 par M. François Massot


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Principaux amendements des commissions

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A1 REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION PAR L'ADOPTION D'UNE QUESTION PREALABLE


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