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agriculture et foret
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Loi n° 915 du 3 janvier 1991 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS INTERESSANT L'AGRICULTURE ET LA FORET publiée au Journal Officiel du 6 janvier 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant diverses dispositions interessant l'agriculture et la foret, n° 1621, déposé le 3 octobre 1990 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Alquier rapporteur le 17 octobre 1990 Rapport n° 1722 déposé le 21 novembre 1990 par Mme Jacqueline Alquier Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant diverses dispositions interessant l'agriculture et la foret, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1990 , TA n° 406 Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant diverses dispositions interessant l'agriculture et la foret, n° 118, déposé le 3 décembre 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Daunay rapporteur le 28 novembre 1990 Rapport n° 154 déposé le 12 décembre 1990 par M. Marcel Daunay Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 17 décembre 1990 Projet de loi modifiant diverses dispositions interessant l'agriculture et la foret, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 3 décembre 1990 , TA n° 66 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant diverses dispositions interessant l'agriculture et la foret, n° 1842, déposé le 17 décembre 1990Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant diverses dispositions interessant l'agriculture et la foret Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Marcel Daunay rapporteur le 18 décembre 1990 et Mme Jacqueline Alquier rapporteur le 18 décembre 1990 Rapport déposé le 18 décembre 1990 par Mme Jacqueline Alquier rapporteur, sous le n° 1847 à l'Assemblée nationale et par M. Marcel Daunay rapporteur, sous le n° 191 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990 , TA n° 444 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 18 décembre 1990 , TA n° 80 © Assemblée nationale |