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Accord France-Bulgarie sur les centres culturels
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Loi n° 901139 du 19 décembre 1990 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE SUR LE STATUT ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES CULTURELS publiée au Journal Officiel du 23 décembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire de Bulgarie, sur le statut et les modalites de fonctionnement des centres culturels, n° 1641, déposé le 10 octobre 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Noël Josephe rapporteur le 30 octobre 1990 Rapport n° 1728 déposé le 21 novembre 1990 par M. Noël Josephe Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire de Bulgarie, sur le statut et les modalites de fonctionnement des centres culturels, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1990 , TA n° 394 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire de Bulgarie, sur le statut et les modalites de fonctionnement des centres culturels, n° 106, déposé le 27 novembre 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Crucis rapporteur le 28 novembre 1990 Rapport n° 130 déposé le 5 décembre 1990 par M. Michel Crucis Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 décembre 1990 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire de Bulgarie, sur le statut et les modalites de fonctionnement des centres culturels, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 1990 , TA n° 52 © Assemblée nationale |