enquete sur les incendies de foret
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel COLIN tendant a la creation d'une commission d'enquete sur l'efficacite des dispositifs de prevention et de lutte contre les incendies de foret dans la Region Provence-Alpes-Cote d'Azur et dans tout le Sud-Est de la France ainsi que la Corse, n° 1642, déposée le 10 octobre 1990 et renvoyée à la commission de la production et des échanges fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |