enquete sur les revelations d'un policier
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Philippe DE VILLIERS et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les revelations contenues dans l'ouvrage intitule"L'enquete impossible", n° 1656, déposée le 23 octobre 1990 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 8 novembre 1990 Rapport n° 1791 déposé le 6 décembre 1990 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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