Proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les conditions du rachat d'UTA par AIR FRANCE, n° 1685, déposée le 26 octobre 1990
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Beche rapporteur le 15 novembre 1990
Rapport n° 1772 déposé le 29 novembre 1990 par M. Guy Beche

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